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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Entre la Société SARL LPP,  9, rue Fulgencio Gimenez 69120 Vaulx en velin au Capital Social de 10,000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro SIRET 828847574, représentée par M. Henry Matthieu et Mr Desvallées Gabriel  en qualité de gérant,  dûment habilité aux fins des présentes.  

  

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la pad’accueil du site.  

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».  

D’une part,  Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,    Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »  D’autre part,  Il a été exposé et convenu ce qui suit :  

PREAMBULE  

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Restauration à destination de consommateurs,commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet www.lartchimiste.fr. La liste et le  descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites  susmentionnés.  

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties  dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Dispositions générales  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de  Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du  Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a  accepté avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication  d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en  vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la  commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :  www.lartchimiste.fr 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en  place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de  l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions  Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de  l’adéquation de l’offre à ses besoins.  Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.  

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de  l’ensemble des transactions.  

Article 3 : Prix  

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et  précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués eneuros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des  produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union  européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des  droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibled'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.  Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux  autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces  aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de  modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à  l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les  frais de livraison.  

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne  

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série  d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas  échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, emailadresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;  

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correctiodes erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail dsa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La  confirmation de la commande emportera formation du présent contrat; Ensuite, suivi des  instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraisonraison de la commande ou reLe Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’u

de réception de la commande la confirmant.  Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier  d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé  pour la conclusion du contrat est la langue française.  

Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à  l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les  règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont  consultables dans la rubrique "règles annexes" des présentes CGV, consultables sur le site du  Vendeur à l'adresse suivante : www.lartchimiste.fr  

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des  factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et  durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent  être produits à titre de preuve du contrat.  

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne  réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande  anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.  

Article 5 : Produits et services  

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à  disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le  mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le  consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre  procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des  services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par  l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit  est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de portfacturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la  possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué  au moment de la commande.  

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est  donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou  services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de  paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à  l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activitédans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client  dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.  

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties  conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur  contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les  sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci  portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions  particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne  physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 6 : Conformité 

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert  à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la  sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protectiodes consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu dedéfauts de conformité et des vices cachés du produit.  

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des  défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de  conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque cellci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

Article 7 : Clause de réserve de propriété  

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.  

Article 10 : Paiement  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en  précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des  cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte  bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffréedans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.  . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après  vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,  l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations 

bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au  prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est  légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la  Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.  

Article 13 : Réclamations et médiation  

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen  

des coordonnées suivantes via courriel : lartchimistetogo@gmail.com.  

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le  consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les  conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.  

Article 14 : résolution du contrat 

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle  

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralementoute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des  présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.  

Article 16 : Force majeure  

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de  survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur  avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.  

Article 17 : Nullité et modification du contrat  

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullitdes autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification  contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.  

Article 18 : Protection des données personnelles  

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes  physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de  ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé deéléments suivants :  

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant  du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;  la base juridique du traitement :  

l'exécution contractuelle -  les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils  existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en  charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la  commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que  toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun  transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescriptiocommerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du  traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-cou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au  traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduireune réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la  commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des  biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision  automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.  

Article 18 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes leopérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.  

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales  de vente.  

Article 19 : Information des consommateurs  

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la  consommation sont reproduites ci-après :  

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la  chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellementcet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il lesavait connus.  

Aricle 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par  l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans  l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de  conformité apparents.  

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et  répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de  montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisésous sa responsabilité.  

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :  1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a  présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;  

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la  publicité ou l'étiquetage ;  

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est proprà tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce  dernier a accepté.  

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se  prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur,  pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la  réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période  d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à couriCette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à  disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la  demande d'intervention.